En naviguant sur Noryvalique, vous acceptez les conditions présentées ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.

22 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de nos CGU, applicables à tous les utilisateurs sans exception.

Définitions

Certains termes techniques sont explicités pour une meilleure compréhension.

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site noryvalique.com.
• « Site » désigne noryvalique.com, ses pages et son contenu éditorial, modèles ou outils mis à disposition.
• « Services » font référence à toute ressource informative ou outil pratique proposé.
• « Contenu » regroupe textes, images, documents et ressources créés par Noryvalique.

Utilisation des services

L’accès aux ressources se fait sans création de compte obligatoire et sans engagement d’utilisation continue.

Éligibilité

Le site s’adresse principalement aux résidents majeurs en France disposant d’une adresse valide.

L’accès peut être limité selon les régions ou les situations personnelles.

Règles pour l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’esprit de neutralité et de cordialité du site.

• Fournir des informations exactes lors d’une demande de contact.
• Ne pas détourner les modèles ou guides fournis à des fins commerciales.
• Respecter la propriété intellectuelle de tout contenu téléchargé.
• Éviter tout propos diffamatoire ou discriminant dans les interactions.

Usages interdits

L’utilisation du site ne doit pas porter atteinte à autrui.

• Utiliser ou reproduire des contenus à des fins illégales.
• Partager des informations mensongères à propos du site ou de ses outils.
• Tenter d’altérer ou de nuire au fonctionnement technique du site.
• Collecter des coordonnées personnelles d’autres utilisateurs.
• Envoyer des messages automatisés ou publicitaires sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, images, textes, outils ou documents, reste la propriété de Noryvalique ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou usage sans accord écrit est prohibé.

Contenu utilisateur

Tout message ou suggestion transmis pourra être utilisé pour améliorer le site, dans le respect de l’anonymat.

Protection des données personnelles

Vos informations sont collectées selon le RGPD (voir notre politique de confidentialité) et uniquement pour répondre à vos sollicitations. Lire la politique de confidentialité

Limites et avertissements

Noryvalique n’est pas responsable des conséquences issues de l’interprétation des contenus publiés.

Limite de responsabilité

Noryvalique ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des outils proposés.

Recours

L’utilisateur accepte de dégager Noryvalique de toute responsabilité liée à un usage non conforme du site.

Litiges et médiation

En cas de conflit, nous privilégions la médiation et le dialogue amiable.

Loi applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Fin d’accès

Noryvalique peut suspendre un accès en cas de non-respect répété des règles présentées.

Mises à jour

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à ces conditions.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Document contractuel unique

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Noryvalique et l’utilisateur.

Contact et renseignements

Pour toute demande concernant les CGU, contactez-nous via le formulaire.